Réglementation fruits & légumes

Aller en bas

Réglementation fruits & légumes

Message  john john le Sam 24 Mar - 20:52

LES REGLES DE COMMERCIALISATION DES FRUITS ET LEGUMES FRAIS

Le règlement (CE) N°1234/2007 (dit règlement « OCM unique ») porte organisation commune des marchés (OCM) dans le secteur agricole et dispositions spécifiques en ce qui concerne certains produits du secteur.

Le règlement d’exécution (UE) N°543/2011 du 7 juin 2011 (publié au Journal Officiel de l’Union Européenne du 15 juin) annule et remplace le règlement (CE) N° 1580/2007 portant modalités d’application de règlements européens en ce qui concerne les normes de commercialisation des fruits et légumes frais (produits soumis à « l’OCM fruits et légumes frais ». Il reprend les définitions des normes de commercialisation pour les fruits et légumes : en annexe I sont définies les «normes de commercialisation spécifiques » pour 10 fruits et légumes, et la «norme générale de commercialisation» pour les autres fruits et légumes soumis à OCM.

Certains fruits et légumes ne sont pas, à ce jour, soumis au R (UE) N° 543/2011

- la banane, régie par un règlement particulier
- la pomme de terre, non soumise à l’OCM, soumise à un arrêté ministériel français particulier
- les F&L non soumis à « l’OCM fruits et légumes frais» : topinambour, ….

Produits soumis à des normes spécifiques obligatoires
Définies en annexe I, partie B du R (UE) N° 543/2011

Catégories de classement:

EXTRA, I, II

Agrumes (citrons, oranges, clémentines)
Fraise
Kiwi
Pêche et Nectarine
Poire
Poivron doux
Pomme
Raisin de table
Salades (Laitues, Frisée et Scarole)
Tomate

Exigences qualitatives minimales:


Les fruits et légumes doivent être (*):

- Intacts,
- Sains, sont exclus les produits atteints de pourriture ou d’altérations qui les rendraient impropres à la consommation
- Propres, pratiquement exempts de corps étrangers visibles,
- Pratiquement exempts de parasites
- Pratiquement exempts d’altérations de la pulpe dues à des parasites
- Exempts d’humidité extérieure anormale
- Exempts de toute odeur ou saveur étrangères

Les produits doivent être dans un état leur permettant :

- de supporter le transport et la manutention
- d’arriver dans un état satisfaisant au lieu de destination

(*) Limite de tolérance de 10% en nombre ou en poids
(les produits atteints de dégradation sont limités à 2% au total)

Exigences minimales en matière de maturité

Les produits doivent être suffisamment développés, mais pas excessivement, et
les fruits doivent présenter une maturité suffisante et ne doivent pas être trop mûrs.
Le développement et l’état de maturité des produits doivent permettre la poursuite du processus de maturation jusqu’à ce qu’ils atteignent un degré de maturité suffisant

Marquage de l’origine des produits

Nom complet du pays d’origine
Pour les produits originaires d’un Etat membre : dans la langue du pays d’origine ou dans une langue compréhensible par les consommateurs du pays de destination

Pour les autres produits : dans une langue compréhensible par les consommateurs du pays de destination
A noter que certains produits, tels les champignons non cultivés (Chanterelles, Truffes, Cèpes …) ne sont pas soumis à l’obligation de conformité avec la norme de commercialisation générale
avatar
john john

Messages : 173
Date d'inscription : 15/02/2012
Age : 31
Localisation : Saint jean d'illac - Gironde (33)

Voir le profil de l'utilisateur

Revenir en haut Aller en bas

Re: Réglementation fruits & légumes

Message  Herve Gros le Lun 26 Mar - 16:59

Oui, c'est le texte, mais alors ?

POur le marquage au rayon :

ardoise :

nom, variété quand il y a une variété à citer (pommes, raisins, prunes, poires, etc...)
forme ou couleur (ou les deux ) le cas échéant (aubergine ronde blanche)

nom du pays d'origine en toutes lettres et de la même hauteur de caractère que le prix (décret de janvier 2010)

Prix soit au kg soit à l'unité (évitez le mot pièce, ici)
soit au conditionnement avec rappel du prix au kg
soit au conditionnement qui précise un nombre de pièce et rappel du prix d'une pièce éventuellement
soit au double kg à peser avec rappel du prix kg (dans ce cas plus économique que le kg en vrac à peser)
soit au lot avec rappel du prix de la pièce du lot.

Sont aussi inscrites :
la mention de la catégorie de qualité (Extra, ou I ou II en chiffres romains)
le calibre pour les pommes de terre
le traitement antigerme pour les pommes de terre de conservation.

On précise aussi le calibre quand il y a deux produits d'une même variété qui sont vendus dans deux calibres différents à deux prix différents, l'ardoise précise alors le calibre pour éviter les erreurs.

ET
Pour les affiches promotionnelles visibles de la voie publique (et les annonces publiques)
il faut le calibre pour tous (quand la normalisation précise qu'on doit donner le calibre, en poireaux ou en carottes, on ne dit rien)
La durée de la promotion et le traitement après la récolte (pour agrumes, bananes et pommes de terre).


voilà c'est tout.
Hervé Gros.

Herve Gros

Messages : 28
Date d'inscription : 07/03/2012

Voir le profil de l'utilisateur

Revenir en haut Aller en bas

Re: Réglementation fruits & légumes

Message  dags76 le Mar 4 Juin - 18:23

je me suis dernierement rendu compte pendant mes courses sur le marché des puces à marseille que c'est charmand commercant n'affiche plus les origines, la désignation; uniquement le prix au kilo ou à la piéce; est ce légal ou pas?

dags76

Messages : 41
Date d'inscription : 27/03/2013

Voir le profil de l'utilisateur

Revenir en haut Aller en bas

Re: Réglementation fruits & légumes

Message  herve.gros le Mer 5 Juin - 13:55

Ben non, c'est vraiment illégal, mais comme les services des fraudes sont de moins en moins nombreux, ils ne peuvent pas passer sur les marchés, (une fois tous les deux ans ... environ et ça dépend des départements) à Marseille, comme il y a la production qui s'emballe et s'exporte, ils sont plus souvent dans les stations de conditionnement, et moins en petit détail.
UN hyper voit passer plus de 1000 ménages par jour (ou par semaine) une intoxication serait une hécatombe. Un détaillant ne touche que 200 ménages (et encore pour certains ... ) donc le risque est moindre.

c'est un peu injuste pour le PV qu'on peut prendre en distribution de GMS, mais ... la rigueur budgétaire ...
avatar
herve.gros

Messages : 294
Date d'inscription : 27/01/2012

Voir le profil de l'utilisateur

Revenir en haut Aller en bas

Re: Réglementation fruits & légumes

Message  Contenu sponsorisé


Contenu sponsorisé


Revenir en haut Aller en bas

Revenir en haut

- Sujets similaires

 
Permission de ce forum:
Vous ne pouvez pas répondre aux sujets dans ce forum